Des tracas en héritage

Nathalie, après avoir traversé quelques difficultés au cours des 20 dernières années, dont celle d’avoir élevé seule ses deux filles maintenant jeunes adultes, commençait à profiter de la vie et à contempler le plan d’une douce retraite. Puis, un accident l’a subitement emportée, à 56 ans.

Travailleuse acharnée et ayant toujours tenu les cordons de la bourse du foyer bien serrés, Nathalie avait acquis une jolie maison de banlieue dont elle était très fière, et qui revient évidemment à ses deux filles. Pour protéger l’héritage de ses filles, elle a fait un testament. Cependant, son testament sous forme olographe doit être vérifié suivant son décès par un notaire ou le tribunal.

En effet, si personne d’autre que ses filles ne peut prétendre au legs de Nathalie selon la loi, il demeure que les procédures de succession ne sont pas simples… et elles sont surtout lentes et dispendieuses. Et pendant que ces procédures suivent leur cours et que le testament est en processus de validation, la maison ne peut pas être vendue.

Caroline et Laurence poursuivent toutes deux des études supérieures et vivent en ville, à proximité de leurs occupations. Aucune des deux ne peut habiter la maison de banlieue de Nathalie. Par contre, l’hypothèque doit continuer d’être payée en attendant de pouvoir mettre la propriété en vente. Le compte de taxes scolaires vient justement de rentrer! Et Nathalie prévoyait refaire la toiture au printemps, afin d’éviter des dégâts et des infiltrations d’eau. Le terrain doit être entretenu, l’entrée dégagée, la pelouse tondue. Pour le moment, Caroline et Laurence s’alternent pour aller vérifier la maison et la tenir en état, mais les frais reliés à la possession de la demeure s’accumulent et ni l’une, ni l’autre n’a les moyens en ce moment de prendre en charge une telle responsabilité. En somme, pour le moment, cette maison à laquelle Nathalie tenait tant est en train de devenir un réel fardeau pour ses filles, autant sur le plan logistique que financier.

Si Nathalie avait eu un testament notarié, assez rapidement après le décès, Caroline et Laurence auraient pu vendre la maison de leur mère, décision sur laquelle elles s’entendent toutes les deux d’ailleurs, et profiter de la somme pour terminer leurs études sans stress financier. 

C’est le plus triste de l’histoire: lorsqu’on a travaillé et économisé notre vie durant, qu’on a acquis une propriété qu’on laisse en héritage à nos enfants, c’est avant tout pour leur offrir un certain confort pendant cette période sombre. Jamais Nathalie n’aurait voulu causer plus de soucis à ses filles, alors qu’elles vivent déjà le deuil de leur mère.

Pensez à faire préparer votre testament chez votre notaire. Une visite chez Dominique Boies, notaire, aurait évité aux enfants de Nathalie ce genre de malheurs. Dominique Boies connait toutes les informations légales et tous les pièges qu’il vaut mieux éviter et saura vous les expliquer avec humanité. Un testament notarié permet d’éviter de laisser des tracas en héritage.

Les testaments fiduciaires, c’est pour qui?

Alors que Martine et Clément viennent d’avoir un enfant qui présente un handicap, ils pensent à leur testament et souhaitent prévoir toutes les situations possibles si l’un des deux, ou les deux, venaient à décéder. Ils pensent aussi au fait que plusieurs situations peuvent se produire au fil d’une vie. Ils souhaitent que le testament prenne en considération le plus d’éléments possibles. Ils ont fait quelques recherches et sont maintenant prêts à aller rencontrer leur notaire pour déterminer ce qui est le mieux pour eux. 

En arrivant chez leur notaire, le couple constate en discutant que le meilleur testament pour eux est le testament fiduciaire de type « Henson ». Leur notaire explique que le testament de ce type est adapté à la situation de leur enfant, c’est-à-dire à une situation où un héritier est en situation de handicap. Dans un contexte où une personne a un enfant avec un handicap, qu’il soit mineur ou majeur, il est important de faire en sorte que ce dernier puisse avoir droit à ses prestations de solidarité sociale, tout en recevant des montants d’une fiducie. La fiducie de type « Henson » permet à toute personne vulnérable de bénéficier de tout ce à quoi elle a droit. D’autres personnes se qualifient pour ce type de testament. Il peut s’agir d’un enfant ou d’un petit-enfant mineur, d’un enfant avec une maladie chronique, d’un héritier aux prises avec un problème de consommation, d’un couple reconstitué, d’une famille recomposée ou cela peut tout simplement être pour une bonne planification fiscale.

La fiducie vise d’abord et avant tout à protéger vos proches. Il est aussi important de savoir qu’un testament fiduciaire est accessible à tous, pas uniquement pour ceux qui sont plus fortunés. Cela permet de désigner des fiducies qui prendront les meilleures décisions pour vos proches en termes de décision et de gestion de l’argent, en fonction de ce que vous avez dicté de faire et en fonction d’autres facteurs légaux qui peuvent entrer en jeu. Le testament fiduciaire vise donc à protéger vos proches héritiers qui pourraient avoir des difficultés à bien gérer les avoirs, causé par l’une ou l’autre des conditions mentionnées plus haut. Avoir un testament de ce type permet d’exercer un certain contrôle de l’argent après son propre décès. Autrement dit, il vous est possible de déterminer de quelle façon vous souhaitez que l’argent soit géré et qu’il soit géré par une autre personne que l’héritier ou l’héritière. 

Il est important de faire appel à un notaire spécialisé, notamment pour le testament de type « Henson », car si les tournures de phrases ne sont pas bien rédigées, votre proche pourrait perdre une partie des avoirs qui lui reviennent. Chez DB notaire, nous prendrons le temps de passer en revu tous les critères qui s’appliquent à votre situation, comme cela a été le cas avec Martine et Clément avec leur notaire. Nous avons à coeur votre bien-être et nous veillerons à ce que vous et vos proches ayez l’esprit tranquille après votre décès.

L’hypothèque légale pour les constructions neuves : exercer son droit

Justine et Catherine sont les nouvelles propriétaires d’une jolie maison neuve construite en bordure de la ville, dont les travaux sont officiellement terminés depuis moins de 30 jours. Elles sont satisfaites de leur achat : la maison rencontre tous leurs critères et elles ont acheté d’un entrepreneur une formule clé en main. Elles viennent de recevoir un avis de Jean-Claude, entrepreneur électricien, car l’entrepreneur qui a bâti la maison ne l’a pas payé. Jean-Claude est dans son droit de demander à être payé en faisant une demande d’hypothèque légale de construction. 

Quelle est donc cette hypothèque légale de construction, recours dont il est très peu parlé dans le milieu de la construction? Il s’agit d’une protection pour les contracteurs du milieu de la construction afin de s’assurer qu’ils recevront le paiement pour les travaux qu’ils ont effectués pour un entrepreneur en construction. 

Pour avoir droit d’utiliser ce recours légal contre l’entrepreneur, le sous-traitant doit faire la demande d’hypothèque légale dans les 30 jours suivant la date officielle de la fin des travaux. Dépassé ce délai, les sous-traitants ne conservent pas forcément leurs droits. En fait, pour que l’hypothèque légale existe, il suffit que des sommes soient dues de la part d’un constructeur auprès d’un des acteurs ayant pris part à la construction de la maison. C’est lorsqu’une personne demande un recours auprès de la maison que les propriétaires de l’immeuble apprennent que l’entrepreneur n’a pas payé tout le monde. 

Certaines étapes sont à mettre en place, afin de pouvoir faire valoir ses droits à l’hypothèque légale de construction. La première étape est de dénoncer le contrat. Certaines informations précises doivent se retrouver dans la dénonciation pour qu’elle soit valide. Un notaire peut vous fournir davantage d’informations à ce sujet. 

La seconde étape est d’inscrire un avis de conservation de l’hypothèque dans un délai de 30 jours après la fin des travaux. À cette étape, le propriétaire de l’immeuble est avisé que des démarches sont enclenchées. Cela signifie également que toutes autres hypothèques qu’il pourrait y avoir sur la maison passe au second plan. 

La troisième étape consiste, pour le sous-traitant, à faire parvenir un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, qui est envoyé dans les 6 mois suivant l’étape précédemment mentionnée. Cette étape est parfois connue sous le nom de «60 jours». Cela signifie que le paiement intégral doit être fait dans les 60 jours. 

Si toutes ces étapes ont été faites et que le paiement n’a toujours pas été fait, un créancier peut alors exercer le recours au droit hypothécaire, c’est-à-dire qu’il exerce un recours sous quatre options possibles : prise en paiement de l’immeuble, vente sous contrôle de justice, vente par le créancier ou encore la prise de possession à des fins d’administration. 

Évidemment, plusieurs autres éléments sont à considérer dans une telle situation. Que vous soyez le propriétaire de l’immeuble ou le sous-traitant, chez DB notaire, il nous fera plaisir de vous accompagner dans les démarches pour vous protéger de cette hypothèque ou pour exercer vos droits et récupérer votre paiement. 

Homologation de mandat : puis-je faire la demande auprès d’un notaire?

Jack a vécu un grave accident dans les derniers jours. Il a diverses responsabilités (enfants, entreprise, un hypothèque, etc.) À cause de son accident, il n’a plus toute sa tête. À vrai dire, il s’est retrouvé dans le coma et certaines fonctions majeures de son cerveau ont été affectées. 

Au cours de la dernière année, il avait fait un mandat de protection, autrement appelé «mandat en cas d’inaptitude». Dans ce mandat, il avait donné l’autorisation à deux de ses proches, son conjoint et sa sœur, de prendre les décisions pour lui s’il devenait inapte. Ses proches, qui ont également une procuration pour notamment la gestion de l’entreprise, ne peuvent toutefois plus prendre de décisions en ce moment. Ils doivent attendre leur rendez-vous avec leur notaire. Le mandat de protection doit désormais être ce qu’on appelle «homologué». 

Concrètement, le conjoint ainsi que la soeur de Jack doivent maintenant se rendre chez un notaire afin de prouver l’inaptitude de Jack et faire vérifier la validité du mandat. En arrivant chez le notaire, on leur apprend qu’en fait, puisque le mandat a été fait avec un notaire, la vérification n’a pas besoin d’être faite. Il s’agit déjà d’un document reconnu, notarié. Il en aurait été autrement si le document avait été fait uniquement devant témoins et pas en présence d’un notaire. Il reste donc uniquement à faire reconnaître officiellement l’inaptitude. 

Pour faire reconnaître l’inaptitude, le notaire doit recevoir des évaluations médicales et psychosociales. Il est important de comprendre qu’en cas d’inaptitude, il est crucial pour un notaire de faire les démarches en bonne et due forme, puisque l’application de ce mandat enlève pratiquement tous les droits d’une personne (droit de choisir où loger, droit de gérer ses avoirs, etc.) Il s’agit d’une démarche plus rapide si la demande est faite auprès d’un notaire que si elle est faite sans notaire. 

En fait, lorsqu’il est nécessaire de faire homologuer un mandat, deux chemins sont possibles pour le processus. Lorsque la démarche est faite auprès d’un notaire certifié, le chemin judiciaire est plus rapide et potentiellement moins coûteux. Évidemment, la procédure est plus rapide et moins coûteuse lorsqu’elle s’applique à un cas standard. Il peut arriver à l’occasion que le notaire doit faire appel à la requête au tribunal. L’autre option qui s’offre donc à vous est de passer par la requête devant le tribunal. Ce chemin est plus long et plus coûteux. Une multitude de facteurs peuvent influencer les délais de traitement ainsi que l’acceptation ou le rejet de la requête. 

Il peut arriver que les procédures d’homologation de mandat soient plus longues s’il y a contestation. Afin d’être mieux outillé et d’évaluer quelle est la meilleure option pour vous, nous vous invitons à contacter un notaire certifié. Chez DB notaire, nos notaires certifiés se feront un plaisir de vous accueillir et vous informer sur l’homologation de mandat ainsi que de faire les procédures pour vous ou un de vos proches.

Pour que le choix de donner ou non ses organes et tissus soit respecté

Francine aime bien regarder les émissions où l’on voit des médecins exécuter des opérations impressionnantes. Dans l’épisode qu’elle vient de regarder, il est question d’un homme décédé dont le cœur a servi à un enfant de 8 ans de recommencer à vivre normalement et librement.

À la suite de cet épisode, Francine est un peu secouée. De voir cette histoire arrivée, bien que c’était de la fiction, l’a fait réfléchir. Elle et ses enfants ont déjà parlé du don d’organes et de tissus et ils n’étaient pas du même avis. Francine veut être certaine que son choix soit respecté, mais elle ignore ce qu’elle peut faire. Proche de sa notaire, Francine décide de la contacter. Elle se dit qu’après tout, c’est elle qui l’a aidé avec son testament. 

Lors de son appel téléphonique avec la notaire, Francine apprend que, effectivement, il est possible d’inscrire son choix quant à son don d’organe. En fait, c’est de l’inscrire au testament. Une fois que son choix est inscrit, sa demande est enregistrée à la Chambre des notaires du Québec et inscrite auprès du Régime de l’assurance maladie du Québec. Cette information est classée confidentielle et seuls les professionnels de la santé peuvent accéder à cette information. Auprès du notaire, aucune justification n’est requise, quel que soit le choix sur le don de ses organes ou non. Il en demeure une décision personnelle, en fonction de chaque individu. 

La notaire expliquait également à Francine que, le fait de faire la demande en amont, et d’une manière écrite, que ce soit dans le testament, dans le mandat de protection ou dans un document appelé «acte de dépôt», assure que la décision de la personne a été prise librement. La dernière étape est d’apposer au dos de sa carte d’assurance maladie son choix. 

Un autre élément qui chicotait Francine était le suivant : et si je changeais d’avis dans quelques années? La notaire l’a rassurée et lui a fait part que son choix peut être modifié auprès de la Chambre des notaires du Québec et du régime d’assurance maladie du Québec en tout temps. C’est comme un testament, il n’y a pas d’obligation à ce que les indications dans le document soient les mêmes pour toute la vie. 

Au moment du décès, si la volonté est inscrite nulle part, il revient à la famille de prendre la décision. De là l’importance d’aborder le sujet en famille, particulièrement si la personne souhaite faire le don de ses organes et tissus. Il est également possible de préciser si vous souhaitez faire don de certains organes uniquement. 

À la lumière des informations reçues de sa comptable, Francine a été en mesure d’ajouter sa demande concernant le don de ses organes et tissus. Si vous êtes dans la même situation que Francine, vous pouvez contacter l’équipe chez DB notaire et il nous fera plaisir de vous accompagner dans cette démarche en fonction de votre besoin spécifique!

Est-ce que je peux avoir des directives médicales anticipées?

Samantha est une aventurière qui aime explorer, rire, courir et escalader! Alors qu’elle s’en va pratiquer son sport extrême préféré, et qu’elle entend parler à la radio d’une athlète qui, à la suite d’une blessure grave, est maintenant dans un état végétatif, Samantha a soudainement une pensée : et s’il m’arrivait une situation semblable, est-ce que je voudrais être sur Terre «en mode végétatif»? Le lendemain, Samantha appelle une notaire. Elle se souvient avoir entendu dire qu’il existait des directives médicales anticipées. Elle veut en avoir le cœur net et savoir si elle peut prévoir certaines directives. 

Alors qu’elle discute avec la notaire, elle apprend que oui, c’est effectivement possible. Toutefois, il est uniquement possible de donner des directives médicales anticipées dans trois contextes bien précis. Le premier est si elle est en fin de vie et souffre d’une maladie grave et incurable. Le deuxième est dans un cas où fonctions cognitives sont gravement atteintes résultant un état comateux irréversibles ou un état végétatif permanent. Le troisième étant dans un contexte où ses fonctions cognitives sont gravement atteintes qui en résulte une démence avancée sans possibilité d’amélioration (par exemple si elle est atteinte d’Alzheimer ou autres types de démences à un stade avancé). 

La notaire explique aussi à Samantha que cette demande peut être inscrite dans un acte notarié et inscrit dans les registres de la Régie de l’assurance maladie du Québec, uniquement pour certains soins. L’aide médicale est notamment exclue des soins qui peuvent être dictés d’avance. 

Samantha a la possibilité de consigner ses demandes devant un témoin et à l’aide du formulaire prescrit par le ministre de la Santé et des services sociaux. Toutefois, la notaire lui fait part qu’il est davantage plus prudent de faire affaire avec un notaire, car un acte notarié est beaucoup plus difficile à contester et vous assure que vos droits et demandes sont respectés. Il est important de savoir que ces directives ne sont pas des exigences à recevoir certains soins. Il s’agit uniquement d’une feuille de route pour le personnel médical lorsque vient le temps de prendre soin de vous si certains besoins ou certaines situations (mentionnés ci-haut) se présentent.

Après avoir pris ce genre de mesure, il est fortement conseillé d’aviser ses proches. Cela simplifie le processus si une situation comme telle se présente. Il est important de savoir qu’il est toujours possible de révoquer cette décision que vous avez prise, tant et aussi longtemps que vous êtes en état d’accepter des soins de santé. En dehors des actes notariés, d’autres possibilités s’offrent à vous. Un notaire sera en mesure de vous guider vers la meilleure option pour vous. 

Vous avez besoin d’en connaître davantage sur ces options ou pour faire rédiger des directives médicales anticipées? Nous vous encourageons à faire comme Samantha et à contacter DB notaire. C’est avec plaisir que nous vous accompagnerons dans vos démarches.

L’aide médicale à mourir vs le mandat de protection

Gisèle est atteinte d’un cancer en phase terminale. Elle souffre de douleurs et elle commence à perdre l’usage de son corps au complet. Le médecin est passé la voir aujourd’hui à sa chambre d’hôpital et Gisèle lui a parlé de l’aide médicale à mourir. Elle voulait savoir si c’était possible pour elle d’y recourir. Le médecin lui a dit qu’il passerait la voir à sa chambre le lendemain pour lui expliquer les processus et voir avec elle si elle y avait droit.

Bien que l’aide médicale soit légale au Québec depuis quelques années, les conditions pour y avoir droit sont très peu connues. Le processus reste également complexe et une multitude de facteurs doivent être considérés. Afin de demander l’aide médicale à mourir, la personne doit en faire la demande formelle à l’aide d’un formulaire. Il doit également être complété en présence d’une personne neutre. Cela veut dire que cela ne peut pas être un membre traitant du personnel médical ou un proche. Le notaire est notamment une personne jugée neutre dans cette situation. Il peut faire office de témoin. 

Puisque l’aide médicale à mourir est une procédure qui est finale, il est important de s’assurer que la personne qui en fait la demande fait un choix libre et éclairé, sans pression extérieure, d’où la pertinence de faire affaire avec une personne qui est complètement externe à la situation dans l’accompagnement des démarches. À l’heure actuelle, le notaire a uniquement le droit d’inscrire dans les documents officiels des personnes si celles-ci ne souhaitent pas être réanimées. Cette mesure entre dans le volet des procédures médicales anticipées. Il ne s’agit d’ailleurs pas de l’aide médicale à mourir, car cette dernière implique une injection donnant la mort. 

Le notaire peut également être sollicité lors de la rédaction d’un mandat de protection, c’est-à-dire un mandat qui détermine les procédures à suivre dans un cas où la personne est inapte à prendre des décisions, notamment par rapport aux volontés liées aux soins médicaux. Ce mandat a pour objectif de déterminer qui peut prendre des décisions et quelles décisions doivent être prises si la personne devient inapte un jour. Afin de valider que le tout est conforme, il est pertinent de faire appel à un notaire. Il sera en mesure de vous donner toutes les informations détaillées. 

L’aide médicale à mourir est légale au Québec depuis quelques années seulement. Il s’agit d’une procédure qui est rigoureusement encadrée par la loi. Afin de faire un choix éclairé, il peut être pertinent d’en discuter avec le notaire afin de savoir ce que c’est, avant de vous retrouver face à ce choix. Le notaire pourra vous faire part de ce que lui peut faire en terme du mandat de protection ainsi que vous aiguiller davantage sur ce que ça implique. 

Afin d’avoir davantage d’informations détaillées, contactez DB notaire dès aujourd’hui et il nous fera plaisir de vous aider à comprendre davantage la loi et vos droits en termes de soins de vie.

Dominique Boies, maintenant notaire médiatrice

Magali et David vont se séparer. Mais ils n’ont aucune intention de se faire la guerre. Après tout, c’est l’amour qui les a unis il y a 14 ans, et c’est aussi l’amour qui les a menés à créer deux magnifiques petits êtres humains.

Bien sûr, c’est parfois difficile d’en parler sans tomber dans l’émotion. Magali tenait encore à leur relation, mais David se sentait éloigné depuis 2 ans, puis il est tombé amoureux d’une autre femme avec qui il a envie de vivre, désormais.

Alors bien sûr, il y a de multiples choses à établir par contrat, pour éviter les malentendus et les interprétations fâcheuses, pour éviter des conflits futurs, pour éviter les changements qui pourraient être provoqués par beaucoup d’événements imprévisibles. Magali et David tiennent surtout à coucher sur papier l’entente relative au partage du temps parental, que l’on appelait il y a peu de temps encore la garde des enfants, et la pension alimentaire. Et tous les deux partagent encore le même désir de faire tout ce qui est en leur possible pour assurer le plus de bonheur à leurs deux enfants. Bien entendu, il faudra aussi s’entendre sur la séparation des biens, mais sur ce dossier, leurs affaires étaient plutôt en ordre.

En faisant appel à leur notaire, ils pourront, comme tous les parents québécois, profiter de 5 heures de médiation familiale gratuite. Comme Dominique Boies est désormais notaire médiatrice, c’est-à-dire qu’elle a complété la formation en médiation familiale offerte par l’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ) en plus de recevoir l’accréditation de la Chambre des notaires du Québec, elle peut accomplir ce rôle et vous faire bénéficier des 5 heures offertes par le gouvernement.

Elle saura comment répondre à vos questions, établir de bonnes bases de communication entre vous et vous guider vers la meilleure résolution à vos conflits, afin de préserver autant que possible la quiétude de votre famille.

C’est dans une optique vraiment positive et optimiste que Magali et David entament leur médiation familiale auprès de Dominique Boies. Ils ont confiance qu’avec son doigté et son professionnalisme, elle les aidera à clarifier leur situation, à chasser les doutes et les peurs que chacun peut avoir et les aider à tourner la page… pour ensuite laisser la chance à un nouveau chapitre de s’écrire.

Estate settlements

Does settling the estate only mean paying the debts and receiving the inheritance?

Carl, 35, had a wonderful relationship with his father. His father died in the last few weeks, and Carl is in charge of settling the estate. He knows he has to assemble a variety of documents to settle the estate and meet the demands of his father's will. Carl is at a loss. He would like to do this on his own (he knows he can legally do it), but he realizes he needs help. So he decides to contact his notary to find out more about the steps and procedures involved.

When it comes time to talk to his notary, Carl realizes that he has to gather a lot of documents: the lease for the apartment, all the documentation for doing his father's taxes, paying the debts, making an inventory of his father's possessions, to name but a few. The list is very long. When it came time to speak with the notary, he learned that settling an estate could take several months. He thought it would be simple, that all he had to do was look at the will and voila! Everything would be simple... One thing he had forgotten was that the death of a loved one brings with it many emotions.

Through the succession and all the decisions to be made, he is also mourning. The notary also informs Carl that she can help him with a number of steps, to avoid mistakes and end up with very costly disputes, because certain steps have been forgotten or not done according to standards and rights.

When you deal with a notary, he or she can take care of the preliminary steps (service contract, proof of death and will search) on your behalf. Then, they can take care of liquidating the patrimonial rights (family, patrimonial, survivorship), and they can continue to help you with the presentation of options to the heirs. The heirs then decide whether or not to accept the estate.

Once these steps have been completed, the notary goes on to help draw up the estate patrimony, i.e. an inventory of the deceased's assets. After this, the estate can be administered, assets realized and debts paid. Ultimately, the notary is there to help you liquidate the estate, once all other steps have been duly completed.

At DB notaire, we know that, like Carl, you can be a little lost and feel overwhelmed by all the steps involved in settling an estate. That's why we're committed to helping you through the process, in a friendly and caring way that will help ease the burden of what can sometimes be a long and arduous process.

Devenir propriétaire sans perdre ses cheveux

On évoque souvent l’analogie de la pointe de l’iceberg lorsqu’il est question d’achat et de vente de maison. On dit que la somme des choses à accomplir s’imagine difficilement et que ce à quoi on pense spontanément (ouverture du dossier, signature du contrat d’hypothèque, remise des documents de vente et des clés, etc.) est minime en regard de toutes les tâches à réaliser et qu’assurent réellement les notaires.

La majorité des éléments administratifs et juridiques à régler lors de la vente ou l’achat d’une maison sont méconnus, et c’est précisément là une excellente raison de les déléguer à un notaire qui en connait tous les rouages. En tout cas, c’est l’argument qui a convaincu Sophie et Jonathan d’appeler leur notaire, quand ils ont décidé de plonger et d’acheter une première propriété.

La route de l’accès à la propriété peut être parsemée d’écueils et Sophie et Jonathan ne voulaient pas tomber dans un piège qu’ils n’auraient pas su voir. La mésaventure de leur couple d’amis, qui ont dû gérer des travaux dans une maison qui contenaient des vices cachés, y perdant des plumes et beaucoup d’argent au passage, les avait conscientisés au fait que ce grand bonheur de devenir propriétaire peut parfois nous entraîner dans un véritable cauchemar.

Tout le travail d’analyse et de vérification fait justement partie des tâches que le notaire accomplit afin de veiller à ce que l’achat se fasse sans irrégularités. Il n’est pas simple, quand on ne s’y connait que peu, et dans un contexte où les fraudeurs se montrent de plus en plus ingénieux, d’avoir la garantie que les documents sont en ordre, que l’offre d’achat ne comporte pas de piège, que les taxes ou les frais de condos antérieurs à notre achat ont été payés ou encore que les titres de propriété sont valides.

Plusieurs démarches légales ou financières doivent aussi être enclenchées et il ne faut rien laisser au hasard. Des documents comme l’acte hypothécaire ou l’acte de vente seront  publiés au registre foncier, les fonds doivent être libérés de façon sécuritaire pour procéder à l’acquisition comme telle de la propriété. Tout le dossier doit être monté avec rigueur et souci du détail, et ce, autant à l’achat que lors d’une vente de sa propriété. Choisir de remettre cette responsabilité entre les mains de son notaire présente l’avantage d’éviter de nombreux problèmes pouvant même mener jusqu’à des poursuites, dans certains cas.

Lorsqu’on se porte acquéreur d’une nouvelle maison ou que l’on vend la sienne, dans la majorité des cas, nous sommes aussi en train de vivre un déménagement. La somme des choses auxquelles Sophie et Jonathan ont à penser est faramineuse et ils se sont rapidement sentis dépassés, ne sachant plus par où commencer. Avoir peur d’oublier ou de mal faire quelque chose génère souvent beaucoup de stress, voire de tensions dans un couple. Et à un des moments les plus heureux de leur vie, Sophie et Jonathan n’avaient pas envie de vivre des mésententes inutiles.

C’est sur les choses essentielles qu’ils ont décidé de se concentrer. Avec le déménagement comme tel, la préparation de la chambre pour le bébé en route, l’aménagement, l’achat de mobilier, la décoration, Sophie et Jonathan trouvent l’étape beaucoup moins vertigineuse. Accompagnés de leur notaire, ils ont l’impression de faire un grand saut, oui... mais en parachute, plutôt que dans le vide.

Un divorce en douceur

Jules est séparé depuis 5 ans et toujours marié avec son ex conjoint. Il a rencontré un nouveau partenaire et ils sont fiancés. Il a le désir de se marier à nouveau. Toutefois, il sait qu’aux yeux de la loi, il ne peut pas et il a encore certaines obligations envers son ex conjoint. De plus, certains biens communs sont toujours des possessions communes et n’ont pas été séparées. Jules a besoin d’un coup de main pour différencier quels types de séparations existent. Il a entendu dire qu’il y a la séparation de fait qui arrive avant le divorce. Il a raison. Afin de pouvoir demander le divorce, il faut que le couple n’habite plus ensemble depuis au minimum 1 an. Cela inclut notamment la séparation physique et la séparation indiquant que les deux partenaires n’habitent plus ensemble. Les biens matériels peuvent légalement être séparés. Toutefois, les autres devoirs du mariage tel que le secours et l’assistance demeurent. Notons cependant que certaines conditions particulières ayant mené à la séparation pour éventuellement le divorce peuvent être appliquées. Le notaire sera en mesure de vous aiguiller. 

 Il est un peu perdu dans tout cela et ne sait pas trop à qui s’adresser. Son fiancé lui fait part qu’un notaire serait la personne à consulter afin de mettre officiellement fin à son ancien mariage. Et de clarifier qu’est-ce qui revient à qui dans les biens communs non divisés. 

Concrètement, pourquoi Jules a-t-il besoin d’un notaire? Ne pourrait-il pas tout simplement se rendre à la cour et demander le divorce? Dans les faits, oui il est possible de le faire sans la présence d’un notaire. Toutefois, il y a de fortes chances que cela devienne ardu, particulièrement si la séparation ne s’est pas faite dans les meilleures conditions. Autrement dit, si la rupture ne s’est pas faite dans le meilleur terme, un notaire permet de mettre par écrit les différentes ententes dans un meilleur climat. 

Au moment d’aller consulter le notaire, Jules se fait demander différentes choses et constate que… Pour plusieurs des questions, il n’a pas la réponse ou plutôt, beaucoup d’éléments ont été discutés au cours de sa relation dans un cadre plus ou moins formel. Alors… Il est un peu perdu sur les ententes avec son ex-conjoint. Et cela crée des tensions sur la répartition des avoirs communs notamment. Il a le souhait que le divorce se fasse le plus en douceur et sans confrontation devant les tribunaux ou devant un juge. De là la pertinence d’être avec le notaire pour qu’il puisse les guider dans un climat de confiance et de neutralité. Et l’accompagner à travers le choix de la manière dont le divorce sera prononcé. Ici, il sera question d’un divorce à l’amiable. Au final, le notaire agit à titre de médiateur au fil de la démarche de séparation. 

Vous venez de lire cet article et vous constatez que certains éléments sont semblables à votre situation ou à celle d’un proche? Chez DB notaire, nous serons en mesure de vous aider à bien vivre votre séparation et votre divorce. 

Comment vivre un processus de succession en douceur

Robert vient de raccrocher le téléphone avec son ami de longue date, Gilles. Ce dernier vient de perdre sa conjointe de fait. 

Après avoir raccroché, plusieurs questions sont venues à l’esprit de Robert sur la succession. La première a été : si demain matin ma conjointe n’est plus, est-ce que je me sentirais apte à m’occuper seul de la succession tel qu’il est indiqué dans le testament? Au téléphone, il a trouvé que Gilles avait l’air submergé par toute l’information et ce dont il devait s’occuper… En plus de l’émotion de la perte de sa douce moitié. Il s’est alors demandé s’il était la meilleure personne pour être le liquidateur (par le passé appelé l’exécuteur testamentaire)?

Il s’est aussi demandé quel serait son rôle. À l’époque, lorsque le testament avait été fait, il avait plutôt vu cela comme une formalité que de désigner quelqu’un pour ce rôle. Son ami Gilles lui avait dit qu’il était rendu à l’étape de faire l’inventaire des biens de sa conjointe. Robert ignorait que le liquidateur avait notamment la responsabilité de faire l’inventaire des biens du défunt. Ni même de s’assurer que toutes les demandes sur le testament soient exécutées. Plus sa réflexion se fait, et plus Robert se rend compte qu’il ne se sentirait pas prêt à s’occuper de la succession de quelqu’un d’aussi proche émotionnellement que sa conjointe. De l’autre, il ne voudrait pas laisser cela entre les mains de n’importe qui…

Après réflexion, il décide de contacter le notaire qui les avait aidé à faire leur testament afin de voir si des ajustements seront faits dans le testament. Au moment de la discussion avec son notaire et de parler de ses craintes, le notaire a rassuré Robert. En effet, le notaire lui a dit que le jour où cela arriverait, il pourrait demander de l’aider auprès du notaire et qu’il ne serait pas seul s’il le désirait. Que d’accompagner les liquidateurs était en partie son travail. Le notaire lui a aussi assuré qu’il serait bien accompagné à travers toutes les étapes de cette transition, son but étant d’aider ses clients à ce que la transition se fasse en douceur et avec le moins de pression possible. 

Robert en a aussi profité pour parler d’un élément qui le chicottait quant à sa propre situation, par rapport à l’héritage et ses héritiers, le jour où il partirait. Il sait qu’il a des dettes. Et des avoirs. La dernière chose qu’il souhaite est que ses héritiers désignés se retrouvent à payer sa dette. Il a entendu des histoires d’horreur à la télévision de personnes qui avaient dû payer des sommes immenses à la suite du décès d’un proche. Le notaire l’a informé qu’en fait, lorsque l’on reçoit un héritage, personne n’a d’obligation de l’accepter. Dans certains cas, lorsque la dette est plus grande que l’actif, l’héritier peut refuser, afin de ne pas avoir cette dette sur les épaules notamment. L’héritier a 6 mois pour refuser. Robert a été bien content de son appel avec le notaire.

Ayant la bienveillance au cœur de nos priorités, DB notaire peut vous accompagner dans les démarches liées au décès d’un proche.

Est-ce que je dois absolument avoir un testament?

Marine est la fille de Paul, un homme de la soixantaine qui vient de décéder d’une maladie il y a quelques jours. Il avait des petits-enfants et une nouvelle femme dans sa vie depuis 10 ans. À sa mort, il avait le souhait de léguer une partie de ses biens à sa femme et à ses enfants. Ainsi que ses petits-enfants. 

Quelques semaines avant sa mort, Paul avait discuté avec Marine de comment il souhaitait répartir ses biens et avoirs. Aujourd’hui, alors que Marine a le désir d’exécuter les dernières volontés de son père et faire en sorte que ses souhaits soient exaucés. Notamment pour que l’amoureuse de son père soit en mesure d’avoir la part qui lui revient. 

Marine contacte donc la Chambre des notaires du Québec afin de retracer rapidement le testament de son père. Elle apprend que son père n’avait pas de testament notarié. En fait, il avait un testament olographe… Un testament écrit à la main et signé par lui. Ce qui complique la situation. Il s’agit d’un écrit trouvé dans le tiroir de la table de nuit. Les démarches et le deuil s’annoncent longs et parsemées d’embuches. 

Ici, Marine fait face à une situation qui arrive malheureusement trop souvent : un proche n’ayant pas de testament notarié qui décède. Il arrive assez régulièrement que lors d’un décès, une personne n'ait pas de testament. Ou avait des dernières volontées inscrites sur une feuille sans date et sans signature. Lorsque cela se produit, les démarches deviennent rapidement complexes. Pourquoi donc? En fait, c’est la loi qui décidera de qui seront les héritiers ainsi que la part qu’ils recevront. 

Le testament n’est pas obligatoire. Toutefois, l’expérience au fil des ans montre que les risques de conflits entre les héritiers sont accrus. Autrement dit, pour une transition en douceur pour vos proches lors de votre décès, il est fortement suggéré de vous assurez que vos souhaits soient inscrits sur papier en présence d’un notaire, sous forme d’un testament notarié. Le notaire saura vous guider sur quoi indiquer et quoi inscrire dans votre testament. Ce sera également cette personne qui pourra indiquer les bonnes tournures de phrases pour que vos demandes soient bien comprises et bien exécutées. 

Saviez-vous que différentes clauses écrites pourraient venir invalider votre testament fait maison? En effet, si ce qui est inscrit entre en contradiction avec ce qui est possible de faire, un notaire sera en mesure de vous en informer et de vous guider. Ainsi, vous serez assuré que tous seront satisfaits, vous en premier. Et que vos proches seront protégés avec l’héritage reçu si vous le jugez nécessaire (notamment s’il y a des mineurs qui reçoivent et que vous souhaitez qu’une clause guide sur comment l’héritage peut être utilisé).

Bon! Vous venez de lire cet article et vous vous dites : « Ouf… J’ai des croûtes à manger. Je n’ai pas de testament et je ne saurais pas par où commencer! » Que diriez-vous d’entrer en contact avec notre équipe chez DB notaire afin que l’on regarde le tout et qu’ensemble, nous fassions le chemin pour que vous ayez un testament à votre image?

Décider de ce que l’avenir nous réserve

La perspective de devenir inapte n’est agréable pour personne. Or, prendre la peine de réfléchir à ce que l’on souhaiterait comme tutelle dans le cas où on ne serait plus en mesure de prendre nos propres décisions s’avère sécurisant, au final.

Daniel, un sympathique quinquagénaire, est encore jeune et en forme. Mais il a reçu il y a peu de temps le diagnostic d’une maladie dégénérative qui le privera inéluctablement de sa raison. S’il est vrai que Daniel prend soin de lui et fait tout ce qui est recommandé pour retarder autant que possible la progression de sa maladie, il n’en demeure pas moins qu’il doit apprendre à vivre avec une part d’incertitude et qu’il ne sait pas à quel moment une évolution de sa maladie le privera de sa capacité à s’occuper de lui-même.

Et Daniel est aussi célibataire et sans enfant. C’est la raison pour laquelle il a décidé d’officialiser les choix qu’il est capable de faire, maintenant, pour son futur. C’est en sa cousine Martine, qui est pour lui la petite sœur qu’il n’a pas eue, qu’il remet toute sa confiance. 

En passant chez sa notaire pour enregistrer ce que l’on appelle un mandat de protection, mandat qui d’ailleurs ne peut entrer en vigueur et être effectif qu’une fois qu’il a été homologué par le tribunal (l’inaptitude de la personne doit être démontrée par des évaluations médicales et psychosociales rigoureuses), il s’assure que sa décision, celle de confier à Martine à la fois la gestion de son patrimoine et des soins dont il pourrait avoir besoin peut difficilement être contestée par qui que ce soit. Parce que oui, un mandat de protection personnalisé enregistré chez un notaire protège contre la judiciarisation du processus, par la suite. 

Daniel pourra d’abord coucher sur papier ses préférences et ses choix lors de la rencontre avec sa notaire. Plutôt que de se retrouver sous le couvert de la curatelle ou la tutelle, qui sont des régimes standard conçus pour assurer une protection de base au plus grand nombre, il aura établi à l’avance ce qu’il souhaite pour son futur. Ce sont donc des soins et une procédure modelés à sa situation et surtout à ses souhaits qui seront ainsi appliqués. 

La notaire va aussi évaluer son état mental et pouvoir valider que le mandataire est apte à prendre ses décisions, ce qui précisément rendra le mandat plus difficile à contester. Elle s’assurera aussi de tous les détails, de sorte que rien ne soit laissé au hasard et que toutes les sphères du mandat respectent la volonté de la personne mandataire. De plus, elle conservera la version originale du document, ce qui met à l'abri contre toute perte ou tout changement non souhaité par un tiers. La loi exige aussi que certaines informations relatives aux mandats de protection soient transmises à la Chambre des notaires du Québec, qui en tient un registre.

Pour retrouver la quiétude quant à votre avenir, vous pouvez compter sur moi afin d’aborder avec délicatesse et respect ces questions qui portent sur une partie moins gaie de votre vie. Je saurai vous entendre et je ferai en sorte que vos choix soient respectés.

Daniel ne regrette pas d’être passé chez sa notaire pour enregistrer son mandat de protection. Il a désormais la tête beaucoup plus légère et peut se concentrer sur son bien-être et profiter, l’esprit en paix, des très belles années qui s’offrent encore à lui.

Le mariage, c’est pour tout le monde!

C’est lors d’un voyage en amoureuses, aux Cinque Terre en Italie, qu’Émilie a été happée par cette idée: elle devait demander en mariage sa douce, Josée, dont elle partage la vie depuis six ans. Émilie s’est rendu compte que si elle avait toujours repoussé cette vision d’elle, en robe blanche, marchant sur l’allée vers l’être tant aimé, c’était parce qu’elle ne se reconnaissait pas dans les images de mariage proposées par son éducation plus traditionnelle.

Qu’à cela ne tienne! Le monde a évolué, les lois ont changé et Émilie et Josée peuvent se réapproprier ce rêve et se marier en toute légalité.

Mais par où commencer? Car bien entendu, le mariage de conjoints de même sexe ne peut pas se faire à l’église. En contactant votre notaire, il est possible d’être guidé dans cette démarche. Au Québec, le mariage civil est reconnu par l’État et en ce sens, votre notaire agissant à titre de représentant civil de l’État est tenu de respecter les valeurs reconnues par celui-ci. 

En réalité, le mariage civil pour conjoints de même sexe se déroule de la même manière que pour les couples hétérosexuels. Ceci étant dit, certaines personnes homosexuelles redoutent de vivre de la discrimination et se privent d’aller jusqu’au bout de leurs rêves. C’est à ce moment qu’il convient de choisir un notaire de confiance. Les notaires n’ont pas tous la délicatesse et l’ouverture qu’il faut pour s’adapter face à deux époux de même sexe qui souhaitent simplement s’unir et célébrer leur amour.

Avec moi, vous allez bien sûr trouver des conseils avisés sur tous les détails à apporter à votre contrat de mariage, mais aussi un accueil sans jugement, une écoute attentive et beaucoup d’humanité.

Je serai là pour débroussailler les moindres particularités du contrat de mariage et apporter les éléments les plus adaptés à votre situation, par exemple en ce qui concerne le partage du patrimoine et la succession. Vous devrez par exemple définir votre régime matrimonial pour l’inscrire au cadre de votre mariage, ou choisir la société d’acquêts.

Il faudra aussi procéder à la publication d’avis de mariage, ce que l’on appelait autrefois la publication des bans. Et penser au régime de séparation de biens le plus cohérent pour votre couple et en fonction de vos valeurs.

Mais par-dessus tout, je serai une référence vers laquelle se tourner en toute confiance et je répondrai à toutes vos questions avec le plus grand doigté, afin que les deux personnes qui souhaitent unir leur destinée soient à l’aise et heureuses de franchir cette grande étape d’une vie qu’est le mariage.

Une fois tous les détails techniques complétés, il me restera à vous accompagner comme célébrante si vous le souhaitez, au cœur de votre intimité, dans un esprit d’inclusion et de joie. Parce qu’un mariage, c’est d’abord et avant tout deux personnes qui s'aiment et qui ont choisi de se dire oui pour la vie!

Pour ce qui est de l’organisation de la fête, je laisse le soin à des professionnelles en organisation de mariage de s’en charger. Quant à Émilie et Josée, elles ont justement rendez-vous avec la meilleure « wedding planner » en Outaouais!

La médiation familiale, pour apaiser les tensions

Lorsqu'une séparation vient bousculer votre famille, il peut s'avérer très ardu de rester rationnel dans la résolution des conflits qui émergent. Votre notaire, agissant en tant que médiateur accrédité, peut vous aider à entreprendre une négociation positive qui vous permettra de trouver des solutions et de prendre les meilleures décisions pour vous et pour vos enfants.

Très souvent, la médiation familiale conduit à des ententes à l’amiable ratifiées, tant financières que parentales, et évite de laisser les différends se transformer en affrontement. D’ailleurs, les statistiques démontrent que près de 85 % des parents qui ont eu recours à la médiation familiale sont parvenus à un accord, échappant ainsi à un processus judiciaire.[1]

Les cinq heures de médiation familiale qui sont allouées à tous les parents québécois en instance de divorce ou de séparation offrent un espace neutre et encadré dans lequel déposer ses émotions et exposer ses désaccords en tout respect, tout en étant guidés par un professionnel, comme un notaire, qui pourra les mener à un accommodement satisfaisant.

En tout premier lieu, votre notaire, agissant comme médiateur accrédité, travaillera à rétablir entre vous une communication fluide et constructive, afin d’ouvrir un dialogue qui conduira ensuite à des ententes. La restauration de la communication est primordiale, car elle jettera les bases de la relation que les deux parents devront conserver pour les années futures, en gardant en vue le bien-être des enfants. Savoir préserver un lien parental posé favorise des négociations fructueuses et la sécurité des enfants.

L’objectif primordial est alors, pour une majorité de parents, de trouver l’entente la plus adéquate et la plus juste possible quant au partage du temps parental[2], ce que l’on appelait encore récemment la « garde des enfants ». Votre notaire saura vous faire entrevoir, en dépit du caractère émotif que ce sujet implique toujours, quels choix vous pouvez faire en restant centrés sur les besoins, le confort et la quiétude de vos enfants. Malgré le bouleversement qu’ils vivent aussi, il est toujours possible de minimiser l’impact de ce changement sur leur vie et de s’assurer de leur bien-être.

Par ailleurs, choisir la médiation pour régler l’aspect financier d’une rupture s’avère tout aussi avantageux. Réussir à trouver une entente en médiation familiale, c’est d’abord et avant tout faire des économies et protéger les acquis du ménage. Les couples sans enfant peuvent d’ailleurs aussi bénéficier de la médiation subventionnée, à raison de trois heures, contre cinq heures pour les couples avec enfant, afin de procéder au partage du patrimoine familial tout en le préservant. La question de la pension alimentaire peut bien entendu aussi être résolue dans le cadre de la médiation accréditée.

Pour une séparation apaisée, faites-moi confiance. Mon approche pondérée, humaine et attentive saura répondre à chaque couple qui souhaite une séparation équitable, raisonnable, personnalisée et libérée des tensions inutiles, pour le mieux-être de chaque membre de votre famille. Pour de plus amples informations, contactez notre équipe.

[1] https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/

[2] https://educaloi.qc.ca/capsules/la-garde-des-enfants-au-moment-de-la-rupture/

L’adoption, par où commencer?

Maeva a 7 ans. Elle a toujours appelé « papa » le copain de sa mère, qui l'a connu quand elle avait 18 mois. Elle n’a jamais connu son père biologique. Si un jour sa mère décédait, Maeva irait vivre avec la famille de sa mère… et non avec son père adoptif.

Prenons d’abord le temps de clarifier pourquoi la petite Maeva ne se retrouvera pas avec le conjoint de sa mère. Ici, il se pourrait très bien qu’aucune démarche officielle n'ait été faite. En effet, il est fréquent que la personne qui partage notre vie soit considérée comme le nouveau parent de notre enfant. Et avec raisons! Toutefois, afin que cette personne ne perde pas la garde de l'enfant s’il arrivait quelque chose au parent, il est important d'entamer des démarches avec la bonne personne, dans le respect de toutes les parties concernées. 

De quelles démarches s'agit-il? Il est question de faire adopter votre enfant par votre conjoint! Pour se faire, certaines conditions doivent être rencontrées. Notamment, l’adoption doit se faire dans l’intérêt de l’enfant. Les conditions diffèrent selon l’âge de l’enfant et certaines restrictions s’appliquent en fonction de la présence ou non du parent biologique. Attention toutefois, elles ne se résument pas seulement à ces quelques éléments. C’est un peu plus complexe. 

Lorsque l’on parle d’adopter l’enfant de son conjoint, il faut prendre en considération le parent biologique entre autres. Reprenons l’exemple de la petite Maeva, 7 ans, qui n’a jamais connu son père biologique. Dans un cas comme le sien, il devient plus aisé que la demande d’adoption soit acceptée par le juge, puisqu’un des éléments à prendre en considération est que le parent biologique doit être absent de la vie de l’enfant depuis au moins 6 mois. Ce qui est le cas ici. 

Ceci étant dit, ce critère en est un parmi tant d’autres et c’est pourquoi un expert devient pertinent dans la démarche. Il saura vous guider et valider que vous rencontrez les critères. 

Bon. Vous avez un besoin : une adoption. Mais qui faut-il contacter? Par où commencer? Tellement d’éléments à vérifier et à prendre en considération… C’est pourquoi il devient pertinent de contacter un notaire. Dans le concret, il fera quoi ce notaire? Il sera là pour vous accompagner dans la démarche avec les papiers à compléter. De la signature de documents à l’assurance que le tout est en règles du côté des lois, jusqu’à vérifier que les droits de l’enfant sont respectés. 

Le notaire, c’est aussi la personne qui sera en mesure de répondre à toutes vos questions sur l’adoption (peu importe le pays duquel vous souhaitez adopter). Il est aussi votre conseiller. 

Votre bien-être et le bien-être de votre famille sont mes priorités. Je vous offre de vous accompagner à travers le processus d’adoption, qu’elles soient dans un pays étranger ou au sein même de votre cellule familiale, ici, en Outaouais. 

Ensemble, nous saurons démystifier tout ça et je serai en mesure de vous guider vers les ressources appropriées.

Achat d’une maison : mais que fait le notaire exactement ?

Promesse d’achat signée, vous avez déjà envie de célébrer ! Pourtant, l’acquisition de votre maison de rêve n’est pas encore finalisée. Il reste plusieurs étapes à franchir avant de tenir entre vos mains les clés de votre nouvelle habitation. Et parmi celles-là : l’incontournable passage chez le notaire.

Au Québec, toute transaction immobilière avec hypothèque doit être conclue devant ce professionnel du droit. Que vous deveniez propriétaire d’un condo, d’un immeuble à revenus ou d’une maison, il est obligatoire de faire affaire avec un notaire.

Le notaire, votre allié

En immobilier, le rôle du notaire est de conseiller ses clients, de faire l’examen des titres de propriété, de rédiger les actes de vente et d’hypothèque, de les publier au Registre foncier du Québec, ainsi que de gérer l’argent de la vente. Au fond, il s’occupe du bon déroulement de la transaction. Sa pratique est régie par la Chambre des notaires du Québec (CNQ).

Vous avez beau être impatient de prendre possession de votre nouvelle demeure, le travail minutieux du notaire peut vous éviter bien des tracas. Avec son œil aguerri et sa connaissance des documents légaux, son métier est de relever toute irrégularité, notamment en examinant les titres et le certificat de localisation. Vous pourriez apprendre qu’une servitude passe dans votre cour ou que certaines restrictions vous interdisent de construire sur votre terrain.

De plus, saviez-vous que même s’il est généralement choisi par l’acheteur, le notaire est tenu de rester neutre dans la transaction immobilière résidentielle ? Il doit protéger chacune des parties, soit l’acheteur et le vendeur. Raison de plus de lui faire confiance, de vivre le processus avec philosophie, et de lui poser toutes vos questions.

La transaction immobilière, une étape à la fois

Que vous achetiez une propriété avec ou sans intermédiaire, le déroulement chez le notaire est le même. Tout d’abord, il doit recevoir les documents du courtier (ou du vendeur) et de l’institution financière. Une fois les papiers en main, il analyse et prépare le dossier. C’est à ce moment que la vérification des titres est effectuée.

Par la suite, une première rencontre est prévue avec l’acheteur pour la signature de l’hypothèque, s’il y en a une. À partir des informations communiquées par votre notaire, vous devrez fournir une traite bancaire, la mise de fonds et des ajustements financiers lors de ce rendez-vous.

Puis, une seconde visite est planifiée, cette fois en présence du vendeur. C’est le moment tant attendu où a lieu la signature de l’acte de vente. Une fois la transaction terminée, le notaire conserve les documents notariés et prépare les copies conformes.

Si un pépin survient après la signature, par exemple si l’acheteur détecte un vice caché, le notaire possède l’expertise nécessaire pour guider les deux parties vers un règlement à l’amiable.

Vous doutez encore ? Découvrez tout le travail insoupçonné du notaire lors d’une transaction immobilière !

Qui paie la facture ?

Cette question revient souvent. Dans la vente d’un bien immobilier résidentiel, le notaire effectue des tâches pour l’acheteur et pour le vendeur. Chacun devra donc assumer sa part des honoraires, déboursés et frais de transaction.

Même s’il n’y a pas de tarif obligatoire imposé par la CNQ, il faut savoir que les honoraires sont régis par le Code de déontologie des notaires. Ils sont calculés selon la complexité du travail, l’expertise du juriste ainsi que le temps alloué au dossier.

Rien ne vaut la tranquillité d’esprit

Quand vous vous apprêterez à cogner à la porte du notaire, rappelez-vous que son expertise peut vous épargner un litige coûteux et de nombreuses nuits blanches. Assurez-vous d’avoir bien compris ses explications et d’être à l’aise avec chaque clause que vous signez. Vous pourrez alors prendre possession de votre nouvelle maison l’esprit en paix et vous concentrez sur vos plus beaux projets.

Pour un accompagnement professionnel et humain, contactez Me Dominique Boies et son équipe.