Achat d’une maison : mais que fait le notaire exactement ?
Promesse d’achat signée, vous avez déjà envie de célébrer ! Pourtant, l’acquisition de votre maison de rêve n’est pas encore finalisée. Il reste plusieurs étapes à franchir avant de tenir entre vos mains les clés de votre nouvelle habitation. Et parmi celles-là : l’incontournable passage chez le notaire.
Au Québec, toute transaction immobilière avec hypothèque doit être conclue devant ce professionnel du droit. Que vous deveniez propriétaire d’un condo, d’un immeuble à revenus ou d’une maison, il est obligatoire de faire affaire avec un notaire.
Le notaire, votre allié
En immobilier, le rôle du notaire est de conseiller ses clients, de faire l’examen des titres de propriété, de rédiger les actes de vente et d’hypothèque, de les publier au Registre foncier du Québec, ainsi que de gérer l’argent de la vente. Au fond, il s’occupe du bon déroulement de la transaction. Sa pratique est régie par la Chambre des notaires du Québec (CNQ).
Vous avez beau être impatient de prendre possession de votre nouvelle demeure, le travail minutieux du notaire peut vous éviter bien des tracas. Avec son œil aguerri et sa connaissance des documents légaux, son métier est de relever toute irrégularité, notamment en examinant les titres et le certificat de localisation. Vous pourriez apprendre qu’une servitude passe dans votre cour ou que certaines restrictions vous interdisent de construire sur votre terrain.
De plus, saviez-vous que même s’il est généralement choisi par l’acheteur, le notaire est tenu de rester neutre dans la transaction immobilière résidentielle ? Il doit protéger chacune des parties, soit l’acheteur et le vendeur. Raison de plus de lui faire confiance, de vivre le processus avec philosophie, et de lui poser toutes vos questions.
La transaction immobilière, une étape à la fois
Que vous achetiez une propriété avec ou sans intermédiaire, le déroulement chez le notaire est le même. Tout d’abord, il doit recevoir les documents du courtier (ou du vendeur) et de l’institution financière. Une fois les papiers en main, il analyse et prépare le dossier. C’est à ce moment que la vérification des titres est effectuée.
Par la suite, une première rencontre est prévue avec l’acheteur pour la signature de l’hypothèque, s’il y en a une. À partir des informations communiquées par votre notaire, vous devrez fournir une traite bancaire, la mise de fonds et des ajustements financiers lors de ce rendez-vous.
Puis, une seconde visite est planifiée, cette fois en présence du vendeur. C’est le moment tant attendu où a lieu la signature de l’acte de vente. Une fois la transaction terminée, le notaire conserve les documents notariés et prépare les copies conformes.
Si un pépin survient après la signature, par exemple si l’acheteur détecte un vice caché, le notaire possède l’expertise nécessaire pour guider les deux parties vers un règlement à l’amiable.
Vous doutez encore ? Découvrez tout le travail insoupçonné du notaire lors d’une transaction immobilière !
Qui paie la facture ?
Cette question revient souvent. Dans la vente d’un bien immobilier résidentiel, le notaire effectue des tâches pour l’acheteur et pour le vendeur. Chacun devra donc assumer sa part des honoraires, déboursés et frais de transaction.
Même s’il n’y a pas de tarif obligatoire imposé par la CNQ, il faut savoir que les honoraires sont régis par le Code de déontologie des notaires. Ils sont calculés selon la complexité du travail, l’expertise du juriste ainsi que le temps alloué au dossier.
Rien ne vaut la tranquillité d’esprit
Quand vous vous apprêterez à cogner à la porte du notaire, rappelez-vous que son expertise peut vous épargner un litige coûteux et de nombreuses nuits blanches. Assurez-vous d’avoir bien compris ses explications et d’être à l’aise avec chaque clause que vous signez. Vous pourrez alors prendre possession de votre nouvelle maison l’esprit en paix et vous concentrez sur vos plus beaux projets.
