Les testaments fiduciaires, c’est pour qui?

Alors que Martine et Clément viennent d’avoir un enfant qui présente un handicap, ils pensent à leur testament et souhaitent prévoir toutes les situations possibles si l’un des deux, ou les deux, venaient à décéder. Ils pensent aussi au fait que plusieurs situations peuvent se produire au fil d’une vie. Ils souhaitent que le testament prenne en considération le plus d’éléments possibles. Ils ont fait quelques recherches et sont maintenant prêts à aller rencontrer leur notaire pour déterminer ce qui est le mieux pour eux. 

En arrivant chez leur notaire, le couple constate en discutant que le meilleur testament pour eux est le testament fiduciaire de type « Henson ». Leur notaire explique que le testament de ce type est adapté à la situation de leur enfant, c’est-à-dire à une situation où un héritier est en situation de handicap. Dans un contexte où une personne a un enfant avec un handicap, qu’il soit mineur ou majeur, il est important de faire en sorte que ce dernier puisse avoir droit à ses prestations de solidarité sociale, tout en recevant des montants d’une fiducie. La fiducie de type « Henson » permet à toute personne vulnérable de bénéficier de tout ce à quoi elle a droit. D’autres personnes se qualifient pour ce type de testament. Il peut s’agir d’un enfant ou d’un petit-enfant mineur, d’un enfant avec une maladie chronique, d’un héritier aux prises avec un problème de consommation, d’un couple reconstitué, d’une famille recomposée ou cela peut tout simplement être pour une bonne planification fiscale.

La fiducie vise d’abord et avant tout à protéger vos proches. Il est aussi important de savoir qu’un testament fiduciaire est accessible à tous, pas uniquement pour ceux qui sont plus fortunés. Cela permet de désigner des fiducies qui prendront les meilleures décisions pour vos proches en termes de décision et de gestion de l’argent, en fonction de ce que vous avez dicté de faire et en fonction d’autres facteurs légaux qui peuvent entrer en jeu. Le testament fiduciaire vise donc à protéger vos proches héritiers qui pourraient avoir des difficultés à bien gérer les avoirs, causé par l’une ou l’autre des conditions mentionnées plus haut. Avoir un testament de ce type permet d’exercer un certain contrôle de l’argent après son propre décès. Autrement dit, il vous est possible de déterminer de quelle façon vous souhaitez que l’argent soit géré et qu’il soit géré par une autre personne que l’héritier ou l’héritière. 

Il est important de faire appel à un notaire spécialisé, notamment pour le testament de type « Henson », car si les tournures de phrases ne sont pas bien rédigées, votre proche pourrait perdre une partie des avoirs qui lui reviennent. Chez DB notaire, nous prendrons le temps de passer en revu tous les critères qui s’appliquent à votre situation, comme cela a été le cas avec Martine et Clément avec leur notaire. Nous avons à coeur votre bien-être et nous veillerons à ce que vous et vos proches ayez l’esprit tranquille après votre décès.

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